Conditions Générales de Vente

La société, présentée à la fin des CGV, sera ci-dessous nommée par www.missaromes.com

1 - Objet

1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux commandes passées sur le site http://www.missaromes.com
1.2 - Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
1.3 - Tout professionnel désirant acheter des Produits en Gros pourra en faire la demande par mail sur la page Contact de ce site.

2 -Produits

2.1 - Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est plus en stock au moment de la commande, cela vous sera indiqué dans la "Fiche Produit".
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti par mail.
Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez ou être remboursé du montant du produit concerné.
2.2 - Les Photos des produits sont réalisées par nos soins et ne sont pas Contractuelles.

3 - Prix des Produits et TVA

3.1 - Le site www.missaromes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
3.2 - Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
3.3 - Les prix sont exprimés en euros et TVA comprise.
3.4 - Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

4 - Commande

4.1 - Les commandes sont limitées à une Zone Géographique Incluant la France, la Belgique, la Suisse et Monaco.
4.2 - Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et son mot de passe.
4.3 - Pour toute première commande, vous devez suivre la procédure de création de compte qui est indiquée sur le Site Internet.
4.4 - Une fois le panier validé, vous devez accepter les Conditions Générales de Ventes (C.G.V), choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre www.missaromes.com et l'acheteur.
4.5 - Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats. Il vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la création de votre compte.
4.6 - La commande ne sera envoyée qu'après encaissement total de celle-ci.

5 - Modalités de paiement

5.1 - Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5.2 - Par Paypal en Euros (€)
5.3 - Par Virement Bancaire en Euros (€)
5.4 - Par chèque en Euros (€), à l'ordre de Miss Arômes
Inscrivez votre nom au dos du chèque et envoyez le à l'adresse indiquée à la fin des CGV.
Vos produits seront mis de coté et envoyés 10 jours après encaissement du chèque.

6 - Livraison

6.1 - Livraison par voie Postale.
6.2 - Le délai de livraison est d'environ 3 jours (en France et hors week-end) après la réception de votre paiement.
6.3 - Le site www.missaromes.com ne peut ĂŞtre tenu pour responsable des retards de livraison imputables Ă  la Poste.
6.4 - Signalez nous tout retard ou problème de livraison. Une réclamation sera déposée auprès des services postaux.
En cas de perte, d'erreur de livraison, de spoliation ou détérioration du colis, seul le résultat confirmé par le système d'information de la Poste après enquête fera foi pour le renvoi ou le remboursement de la commande en question.
6.5 - Tout colis qui nous sera retourné par la Poste suite à une mauvaise saisie de votre adresse vous sera renvoyé moyennant une participation aux nouveaux frais de port.

7 - Droit de RĂ©tractation et Retour

7.1 - Conformément à la législation régissant la vente en ligne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer votre droit de rétractation.
7.2 - Les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
Ne seront repris que les produits parfaitement neufs et jamais ouverts.
Pour plus de sécurité, nous vous conseillons de renvoyer les produits en colissimo suivi ou en Recommandé.
Renvoyez les produits accompagnés du bon de livraison à l'adresse indiquée à la fin des CGV.
7.3 - Les articles vous seront intégralement remboursés dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre Droit de Rétractation, après réception des articles concernés et entrant dans le Cadre du Chapitre 7.2 des présentes C.G.V.. Les frais d'envois resteront à votre charge.
7.4 - Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter.

8 - Vie Privée

8.1 - Toutes les informations que vous saisissez sur le site www.missaromes.com restent strictement Confidentielles.
Nous nous engageons Ă  ne pas les divulguer Ă  des tiers.
8.2 - Le site www.missaromes.com est déclaré à la CNIL sous le numéro
8.3 - Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un mail à contact@missaromes.com ou un courrier à l'adresse indiquée à la fin des CGV.

9 - Propriété Intellectuelle

9.1 - Le site www.missaromes.com et tout ce qu'il contient sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteurs en vigueur. Toute reproduction ou copie est formellement interdite.
9.2 - Tout lien hypertext renvoyant au site www.missaromes.com devra faire l'objet d'une autorisation préalable de notre part.

10 - Loi applicable

10.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
10.2 - Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

11 - Présentation de la Société

Statut : SAS
Nom et adresse :  Miss Arômes - 12 rue de Pontoise - 75005 Paris
Email : contact@missaromes.com
Siret : 824 906 614 00014
TVA Intracommunautaire : FR 79 824906614

12 - Le site

12.1 - Le site www.missaromes.com est édité par Didier Scheltienne. Contact : didier.scheltienne@gmail.com
12.2 - Le site www.missaromes.com a été créé à partir du logiciel e-commerce Prestashop. http://www.prestashop.com/fr/
12.3 - Le site www.missaromes.com est hébergé par OVH. http://www.ovh.com/fr/index.xml